Triel-sur-Seine : Le tribunal annule l'arrêté municipal interdisant les rassemblements

Le tribunal administratif de Versailles a annulé mardi l'arrêté municipal pris le 7 mai 2024 par le maire de Triel-sur-Seine Cédric Aoun, qui interdisait tout rassemblement de deux personnes ou plus « troublant la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques » dans onze secteurs de la commune, de 8 h à 4 h du matin.

Une mesure jugée disproportionnée

Saisi par la Ligue des Droits de l'Homme, le tribunal a estimé que cette mesure de police, appliquée de façon permanente sur une large plage horaire et dans des lieux très fréquentés, n'était ni proportionnée, ni adaptée, ni strictement nécessaire au maintien de l'ordre public. Selon le jugement, la commune n'a pas apporté la preuve de la réalité des troubles invoqués pour justifier une telle interdiction.

Le texte de l'arrêté visait un grand nombre d'espaces publics, incluant rues, places, parkings, un parc et un centre commercial, sans préciser suffisamment les comportements prohibés. Le tribunal a rappelé que le maire, s'il doit assurer la sécurité et la tranquillité publiques, doit aussi respecter la liberté de réunion et de circulation.

La commune condamnée à verser 1 800 euros

En conséquence, le tribunal a décidé l'annulation pure et simple de l'arrêté. Il a également condamné la commune de Triel-sur-Seine à verser 1 800 euros à la Ligue des Droits de l'Homme, au titre des frais de justice.