Yvelines : après 6 ans de combat, l'agente agressée de Limay obtient gain de cause au tribunal

Limay (Yvelines) – Victoire judiciaire après six ans d'épreuve. Le tribunal administratif de Versailles a rendu, le 13 mars 2026, une décision favorable à une agente municipale de Limay victime d'une agression verbale et physique commise par son propre chef de service en janvier 2020. Une affaire qui illustre la violence parfois silencieuse qui sévit au cœur même des mairies.

Les faits : une agression en interne en 2020

Tout commence en janvier 2020 : une agente de la mairie de Limay est agressée verbalement et physiquement par son supérieur hiérarchique direct, son chef de service. Placée en arrêt de travail – hormis une tentative de reprise de quatre mois – elle ne retrouvera jamais pleinement son poste.

Son arrêt avait d'abord été reconnu imputable au service, c'est-à-dire directement lié aux conditions de son travail, un statut protecteur crucial pour les agents de la fonction publique territoriale.

Le retournement de situation : l'arrêté contesté de 2023

Trois ans plus tard, coup de théâtre : le nouveau maire de Limay, Djamel Nedjar, désigné après la démission d'Éric Roulot, signe le 8 septembre 2023 un arrêté requalifiant l'arrêt de travail de l'agente en simple "congé maladie ordinaire".

Un changement de statut aux conséquences financières et symboliques lourdes : en congé maladie ordinaire, l'agente perd une partie de sa rémunération et de ses droits liés à l'accident de service. Elle décide de saisir le tribunal administratif de Versailles.

La décision du tribunal : le service reconnu responsable

Le 13 mars 2026, la justice tranche clairement : le tribunal annule l'arrêté municipal de septembre 2023. Pour les magistrats, l'état de santé de l'agente est bien imputable au service, confirmant l'évaluation initiale. L'arrêt de travail n'est pas une simple maladie : il est la conséquence directe de l'agression subie dans l'exercice de ses fonctions.

En revanche, sa demande d'indemnisation a été rejetée par le tribunal, un point qui tempère cette victoire judiciaire attendue de longue date.

Les réactions : mairie en retrait, agresseur parti

La municipalité de Limay a indiqué « avoir pris acte de la décision », se défendant de tout conflit direct dans ce dossier. Le maire Djamel Nedjar a précisé que le chef de service impliqué ne travaille plus à la mairie depuis les faits.

Un combat emblématique pour les agents publics

Cette affaire met en lumière une réalité souvent tue : les violences hiérarchiques en milieu municipal, particulièrement difficiles à faire reconnaître lorsque l'employeur est aussi le juge de la nature de l'arrêt de travail. Six ans de procédure pour obtenir la reconnaissance d'une vérité que la victime portait seule.

Pour les syndicats de la fonction publique territoriale, cette décision envoie un signal fort : les arrêtés de requalification abusifs peuvent et doivent être contestés.

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