Yvelines : 45 700 € d'amendes confirmés pour une exploitation équestre qui avait enfoui des déchets

Des déchets enfouis découverts par le garde champêtre

L'affaire remonte à l'automne 2022. La SCI Cynthia Parc Loisirs, qui avait acquis en janvier 2022 une propriété chemin des Forceries à Villiers-Saint-Frédéric, dans l'arrondissement de Rambouillet, avait obtenu l'autorisation du maire de l'époque, Sylvain Durand, de réaliser des travaux de nettoyage et de retrait de gravats du 14 au 25 octobre 2022.

Dès le premier jour des travaux, le garde champêtre de la commune avait constaté que des déchets divers — clôtures et ferrailles notamment — avaient été enfouis et recouverts de terre. Un constat qui allait déclencher une longue procédure administrative et judiciaire.

Une mise en demeure et une première amende de 10 000 €

Face à ce constat, le maire avait immédiatement mis en demeure les propriétaires de cesser les travaux d'enfouissement et de procéder, dans un délai de deux mois, au nettoyage complet du terrain et à l'évacuation de tous les déchets. Une amende administrative de 10 000 € avait dans la foulée été prononcée à leur encontre.

Les propriétaires n'ayant pas obtempéré dans les délais impartis, le maire avait procédé les 14 juin et 20 juillet 2023 à la liquidation des astreintes pour les périodes comprises entre le 1er avril et le 11 juillet 2023, ajoutant 30 900 € supplémentaires à la facture. Le total des sanctions s'élevait ainsi à 40 900 €.

Les propriétaires mettent en cause des squatteurs

Pour se défendre, les responsables de la SCI avaient mis en cause des occupants sans droit ni titre qui auraient squatté la propriété dès janvier 2022, leur imputant la responsabilité des dépôts et enfouissements de déchets. Ils assuraient avoir tout mis en œuvre pour dépolluer le terrain et avaient engagé des démarches pour le clôturer, démarches auxquelles le maire se serait opposé.

La justice balaie ces arguments

Dans deux jugements rendus le 27 janvier 2026, le tribunal administratif de Versailles n'a pas retenu ces explications. Concernant la première amende de 10 000 €, le recours a été rejeté d'office pour cause de dépôt hors délai légal, sans même examen au fond.

Pour les 30 900 € restants, les juges ont estimé que la simple production de dépôts de plainte et de courriers ne suffisait pas à établir que les déchets auraient été déposés par des tiers. Ils ont par ailleurs relevé que les travaux réalisés sur le terrain visaient à créer une aire d'accueil pour caravanes et bénéficiaient donc directement à la SCI. Quant au constat d'huissier du 23 novembre 2022 — qui précisait l'absence apparente de déchets — les magistrats ont estimé qu'il ne permettait pas d'exclure leur enfouissement illégal ni de prouver leur évacuation vers des filières adaptées.

Une addition totale de 45 700 €

Au final, les sanctions financières ont été intégralement confirmées. Outre les 40 900 € d'amendes, la SCI a été condamnée à verser 4 800 € de frais de justice à la commune — 1 800 € pour la première affaire, 3 000 € pour la seconde — portant le total à 45 700 €.

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