Mantes-la-Jolie : l'ancien maire Sidi El Haimer obtient l'annulation de sa condamnation

L'ancien maire de Mantes-la-Jolie, Sidi El Haimer, vient d'obtenir une victoire judiciaire importante. La Cour de cassation a cassé le jugement en appel de septembre 2024 qui le condamnait à un an d'emprisonnement ferme dans l'affaire dite du « marché du Val-Fourré ».

Une condamnation annulée pour vice de forme

La plus haute juridiction française a estimé que l'arrêt de la cour d'appel de Versailles était « entaché de nullité » pour des raisons essentiellement techniques. Les magistrats ont considéré que l'un des juges présents en seconde instance n'aurait jamais dû siéger lors du procès.

Cette décision intervient après que Sidi El Haimer avait été condamné en septembre 2024 par la cour d'appel de Versailles à deux ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour « subornation de témoins ». La peine de prison était prévue à domicile avec le port d'un bracelet électronique, assortie d'une peine complémentaire d'inéligibilité de cinq ans.

Sidi El Haimer satisfait de cette décision

L'ancien maire par intérim de Mantes-la-Jolie (janvier à mai 2022) a réagi à cette décision de la Cour de cassation. Dans ses déclarations, il s'est félicité de cette annulation : « La Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'Appel de Versailles le 11 septembre 2024 et qui me mettait injustement en cause. Cette décision me rétablit pleinement dans mon honneur et dans mes droits ».

Il a également souligné sa satisfaction concernant l'application de la règle de droit : « En tant que citoyen je me félicite de la rigueur avec laquelle la règle de droit a été appliquée ».

L'affaire du marché du Val-Fourré

Les faits reprochés à Sidi El Haimer remontent à l'époque où il officiait comme adjoint au maire de Raphaël Cognet. Il était accusé d'avoir contacté un placier du marché, suspecté de racket, pour lui demander de rencontrer une commerçante qui menaçait de déposer plainte.

Le parcours judiciaire de cette affaire a connu plusieurs rebondissements. En première instance en janvier 2023, l'ancien élu avait écopé d'une peine d'un an de prison avec sursis. Ayant fait appel du jugement, il avait été plus lourdement condamné par la cour d'appel de Versailles en septembre 2024.

Un nouveau procès en appel est prévu dans les prochains mois, et l'ancien maire est à nouveau présumé innocent. Il devra répondre des mêmes accusations mais aura une nouvelle chance de se défendre.

Officiellement en retraite de la vie politique depuis cette affaire, Sidi El Haimer peut néanmoins se prévaloir de cette décision qui suspend temporairement les effets de sa condamnation et lui redonne ses droits civiques en attendant le nouveau jugement.