Houilles : Un nouveau service des objets trouvés confiés à la police municipale dès le 1er janvier prochain

Lors de la séance du mardi 16 décembre 2025, le conseil municipal de Houilles a voté la création d'un service municipal des objets trouvés, opérationnel à compter du 1er janvier 2026. Cette nouvelle organisation vise à offrir un point de contact unique aux habitants qui perdent ou récupèrent des effets personnels sur le territoire communal.

Ce service, de nature facultative au regard du droit, répond à un intérêt public local clairement identifié : sécuriser la gestion des objets égarés, garantir leur conservation et faciliter leur restitution aux propriétaires. La démarche s'inscrit dans la capacité du conseil municipal à créer des services publics de proximité par délibération, comme le permet le Code général des collectivités territoriales.

Un service placé sous la responsabilité de la police municipale

À Houilles, la gestion des objets trouvés sera assurée par la police municipale, déjà en charge de missions de tranquillité publique et de fourrière. Les agents seront responsables du recueil des objets déposés par les habitants, de leur enregistrement sur un registre dédié et de leur conservation dans un local sécurisé.

Un arrêté municipal précisera les modalités de fonctionnement du service : lieu et horaires de dépôt, durée de conservation en fonction de la valeur des biens, conditions d'identification des propriétaires et procédures de restitution ou de destruction. Comme le prévoit la réglementation, ces règles internes devront concilier sécurité, transparence et respect des droits des usagers. ​

Comment les Ovillois pourront utiliser ce service ?

À partir du 1er janvier prochain, toute personne ayant trouvé un objet sur la voie publique, dans un parc ou un équipement communal pourra le remettre directement à la police municipale, qui délivrera un récépissé de dépôt. Les habitants ayant perdu un bien (clés, papiers d'identité, téléphone, sac, etc.) pourront quant à eux contacter le service pour vérifier si l'objet a été retrouvé et connaître les démarches à accomplir pour le récupérer.

En pratique, la police municipale centralisera les déclarations de perte et de de, ce qui simplifiera les recherches découverte pour les usagers. Les objets non réclamés dans les délais prévus (variables selon leur valeur) pourront être orientés vers les Domaines, détruits ou éventuellement réemployés selon les dispositions de l'arrêté municipal.

Un cadre juridique encadré 

Au niveau national, aucun texte législatif ne fixe dans le détail la création d'un service municipal des objets trouvés, mais le Conseil d'État et le Code général des collectivités territoriales confèrent aux communes la compétence pour mettre en place un tel service. Il appartient ensuite au maire d'en organiser concrètement la gestion par arrêté, en s'appuyant notamment sur les services de police municipale.

Les missions classiques d'un service des objets trouvés sont clairement identifiées : recueillir les effets oubliés ou égarés sur le domaine public, rechercher leurs propriétaires et assurer leur garde jusqu'à la remise ou à la disposition de la commune. En créant ce service, la Ville de Houilles se conforme à ces principes tout en proposant un dispositif de proximité, mieux adapté aux besoins des Ovillois que le recours exclusif aux services départementaux ou nationaux.