
La cour d'appel de Versailles rend aujourd'hui sa décision concernant Laurent Brosse, maire et conseiller départemental Horizons de Conflans-Sainte-Honorine, poursuivi pour harcèlement moral et agression sexuelle envers sa précédente compagne. Après avoir été condamné en première instance à douze mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité, l'élu attend de savoir s'il pourra se présenter à sa propre succession lors du scrutin municipal prévu le 15 mars prochain.
La juridiction versaillaise avait initialement prévu de rendre sa décision le lundi précédent, mais celle-ci a été repoussée d'une semaine.
Si la cour confirme la peine d'inéligibilité, Laurent Brosse devra quitter sans délai ses fonctions de maire et de conseiller départemental, entraînant la convocation du Conseil municipal pour désigner un successeur. Il lui serait également impossible de se représenter lors des municipales, laissant Conflans-Sainte-Honorine dans l'incertitude à quelques mois d'un examen déterminant pour l'avenir de la commune.
L'affaire, bien que d'ordre privé, suscite un débat sur la frontière entre vie publique et vie personnelle de l'élu.
Lors de son audience en appel, Laurent Brosse a reconnu certains faits tout en défendant la distinction entre ses fonctions publiques et sa vie privée. Le procureur général a requis le maintien de la peine, arguant que les faits reprochés sont suffisamment graves pour entraîner une cessation immédiate de tout mandat public.