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Saint-Germain-en-Laye

Saint-Germain-en-Laye : Les associations ont jusqu'au 1er septembre pour demander une subvention

Les associations de Saint-Germain-en-Laye ont jusqu'au 1er septembre pour déposer leur demande de subvention municipale via le portail dédié de la commune. Le dossier complet doit inclure le questionnaire municipal, les budgets prévisionnels et le programme détaillé des actions prévues pour bénéficier de ce soutien financier.
Date de publication:
29.5.2025 7:28
Dernière modification:
29.5.2025 7:28

Les associations locales peuvent solliciter une subvention auprès de la Ville pour soutenir leurs activités ou financer des projets d'intérêt communal. Voici les principales conditions et démarches à respecter pour déposer une demande.

Dépôt et calendrier des demandes

Les associations doivent déposer leur dossier de demande de subvention via le portail dédié qui se trouve sur le site de la commune www.saintgermainenlaye.fr. La campagne de subvention pour l'exercice 2026, par exemple, est ouverte jusqu'au 1er septembre 2025.

Pièces et justificatifs à fournir

Pour être recevable, la demande doit comporter un dossier complet comprenant notamment :

  • Le questionnaire municipal dûment rempli (modèle fourni par la Ville)
  • Le budget de l'exercice en cours et le budget prévisionnel de l'année à venir
  • Le bilan et le compte de résultats du dernier exercice clos
  • Le compte-rendu de la dernière assemblée générale
  • Les statuts de l'association (s'ils n'ont pas changé depuis la dernière demande)
  • Un relevé d'identité bancaire (IBAN)
  • Le programme détaillé des actions prévues pour l'année à venir
  • Une attestation d'assurance en responsabilité civile

Critères d'attribution

La Ville examine chaque demande en fonction de l'intérêt communal des actions ou projets proposés, de leur contribution à la vie associative locale, et de leur conformité aux objectifs fixés par la municipalité. Le montant de la subvention est déterminé chaque année en conseil municipal, après étude du dossier et sous réserve des crédits disponibles.

Modalités de versement et contrôles

La subvention municipale est généralement versée en deux temps : un premier acompte avant le 31 mai, puis le solde avant la fin de l'année. La Ville se réserve le droit d'effectuer des contrôles sur l'utilisation des fonds et peut demander des comptes détaillés sur les actions réalisées.

Subventions exceptionnelles

En plus de la subvention annuelle de fonctionnement, des aides exceptionnelles peuvent être accordées pour des projets spécifiques, sur présentation d'un dossier détaillé et après validation par le conseil municipal.

Mise à disposition de locaux

La Ville peut également soutenir les associations par la mise à disposition gracieuse de locaux municipaux, sous réserve d'un usage conforme à l'objet social de l'association et d'une égalité de traitement entre les adhérents.

En respectant ces conditions, les associations de Saint-Germain-en-Laye peuvent bénéficier d'un soutien financier précieux pour développer leurs activités et renforcer le tissu associatif local.

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