Maisons-Laffitte : Jacques Myard mis en échec par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Versailles a annulé la semaine dernière un arrêté municipal pris en novembre 2023 par Jacques Myard, maire (LR) de Maisons-Laffitte, qui encadrait strictement la collecte de fonds sur la voie publique par les associations caritatives.

Un arrêté contesté au nom des libertés fondamentales

L'arrêté en question imposait aux associations souhaitant mener des campagnes d'information ou de sensibilisation l'obligation d'en informer préalablement la municipalité, tout en interdisant les appels à la générosité du public. Cette mesure avait été motivée par le maire en raison du nombre croissant d'associations collectant des fonds et d'un « trouble » survenu lors d'une campagne de sensibilisation.

La Ligue des Droits de l'Homme avait saisi la justice, estimant que l'arrêté portait atteinte à la liberté d'expression et d'association.

La justice tranche : absence de justification suffisante

Dans sa décision, le tribunal administratif a estimé que la commune n'avait pas apporté de preuves suffisantes pour démontrer l'existence de troubles réels sur la voie publique. Il a souligné qu'un incident isolé ne saurait justifier une interdiction générale et permanente sur l'ensemble du territoire communal.

Le tribunal a conclu que les mesures prises n'étaient ni proportionnées, ni adaptées, ni nécessaires.

Réaction du maire

Jacques Myard a dit prendre acte du jugement et ne pas souhaiter faire appel. Il a cependant maintenu que l'arrêté visait à protéger les habitants, notamment les personnes âgées, contre le démarchage abusif et les escroqueries.

Il a affirmé que la municipalité continuerait à sensibiliser la population sur ces risques.

Cette décision s'inscrit dans une série de jugements similaires, le tribunal ayant récemment annulé un arrêté comparable à Triel-sur-Seine, confirmant ainsi la primauté des libertés fondamentales sur des restrictions jugées excessives par la justice.