Maisons fissurées, habitants inquiets : les Yvelines, en première ligne du risque argile

Alerte aux fissures ! Les Yvelines figurent parmi les départements français les plus touchés par les phénomènes de retrait-gonflement des argiles, qui provoquent des fissures sur les habitations. Avec plus de 3 700 sinistres recensés et un coût d'indemnisation plaçant le département au deuxième rang national, ce phénomène représente un enjeu majeur pour les habitants yvelinois.

Selon l'étude de référence menée par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) en 2005, le département des Yvelines se classe en deuxième position nationale en termes de coût cumulé des sinistres liés au retrait-gonflement des argiles indemnisés. Cette position particulièrement préoccupante s'explique par la nature géologique du territoire yvelinois, où près des deux-tiers de la superficie sont concernés par des formations à dominante argileuse.

Un phénomène d'ampleur considérable

Des chiffres qui révèlent l'étendue du problème

L'ampleur du phénomène dans les Yvelines est révélée par des statistiques particulièrement éloquentes. Le BRGM a recensé 3 813 sinistres déclarés liés à la sécheresse dans le département, dont 3 724 ont pu être localisés avec précision. Ces sinistres se répartissent dans 131 communes sur les 262 que compte le département, soit un taux de sinistralité proche de 50%.

Parmi ces communes touchées, 130 ont été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Entre juin 1991 et février 2003, 46 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris pour ce seul aléa dans le département.

Répartition des zones concernées

L'étude du BRGM révèle que la répartition des risques dans les Yvelines suit une logique géologique précise. Le territoire départemental se divise en plusieurs zones d'aléa : 8,54% en aléa fort, 20,10% en aléa moyen, 38,55% en aléa faible, et 32,81% en aléa nul à négligeable.

Les zones les plus vulnérables du département

Les formations géologiques à haut risque

Six formations géologiques ont été identifiées comme présentant un niveau d'aléa fort dans les Yvelines :

• Les Marnes ludiennes (95,55 km²) : la formation la plus étendue en aléa fort
• Le Calcaire de Sannois et l'Argile verte de Romainville indifférenciés (56,05 km²)
• Les Marnes à huîtres (21,42 km²)
• L'Argile plastique, Fausses glaises, Sables de Breuillet (19,66 km²)
• L'Argile verte de Romainville (1,35 km²)
• Les Marnes supragypseuses (0,40 km²)

Ces six formations, bien qu'elles ne représentent que 8,24% de la superficie urbanisée totale du département, concentrent 14,30% des sinistres recensés.

Les communes particulièrement exposées

Certaines communes yvelinoises sont particulièrement exposées au phénomène.

• Saint-Nom-la-Bretèche : A fait l'objet de 8 arrêtés de catastrophe naturelle à la date d'avril 2011.
• Saint-Cyr-l'École, Auteuil, Magnanville, Bréval ont bénéficié de Plans de Prévention des Risques naturels (PPRN) spécifiquement dédiés au retrait-gonflement des argiles.

Récemment, plusieurs communes ont encore été reconnues en état de catastrophe naturelle. En 2023, des arrêtés ont concerné des communes comme Saint-Germain-en-Laye, Trappes, Saint-Cyr-l'École, Conflans-Sainte-Honorine ou encore Andrésy.

La procédure de reconnaissance en catastrophe naturelle

Pour bénéficier d'une indemnisation, les habitants doivent suivre une procédure précise. Dès l'apparition de fissures, il est essentiel de signaler le problème aux services de la mairie le plus rapidement possible. Les mairies sont les seules à pouvoir entamer une procédure de reconnaissance de sinistre par l'État dans un délai de 18 mois après sa survenance.

La demande communale est ensuite transmise par la préfecture aux services du ministère de l'intérieur pour instruction par une commission interministérielle compétente. Cette commission se réunit mensuellement et peut soit accepter, soit rejeter la demande par arrêté ministériel.

Les démarches auprès des assurances

Une fois l'arrêté de catastrophe naturelle publié au Journal Officiel, les sinistrés disposent d'un délai de 30 jours maximum pour faire parvenir à leur compagnie d'assurance un état estimatif de leurs pertes. Il est recommandé d'effectuer cette déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception pour éviter tout litige.

L'assureur doit ensuite procéder à l'indemnisation dans les 3 mois consécutifs à cette déclaration. Depuis le 1er janvier 2023, l'assureur dispose même d'1 mois seulement à compter de la date de remise de l'état estimatif ou du rapport d'expertise pour présenter une proposition d'indemnisation.

Le rôle crucial des assurances et leurs limites

La prise en charge des dommages liés au retrait-gonflement des argiles repose sur la garantie catastrophe naturelle, incluse obligatoirement dans tous les contrats d'assurance multirisques habitation. Cette garantie couvre les dommages matériels directs aux bâtiments, y compris les fondations et murs de soutènement, les frais d'études géotechniques nécessaires à la remise en état, et les frais d'architectes lorsqu'ils sont obligatoires.

Les franchises spécifiques à la sécheresse

Un aspect particulièrement important concerne les franchises appliquées. Pour les dommages liés aux mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse, une franchise spécifique de 1 520 euros s'applique pour les biens à usage d'habitation des particuliers. Pour les biens à usage professionnel, cette franchise s'élève à 3 050 euros.

Cette franchise peut être modulée à la hausse si la commune n'a pas de Plan de Prévention des Risques (PPR) et a déjà fait l'objet de plusieurs reconnaissances de catastrophe naturelle : elle est doublée au 3ème arrêté, triplée au 4ème, et quadruplée à partir du 5ème.

L'intervention des experts d'assurance

L'assureur mandate obligatoirement un expert pour évaluer les dommages et vérifier leur lien direct avec la sécheresse. Cet expert d'assurance doit faire preuve d'impartialité, mais les propriétaires sinistrés peuvent faire appel à leur propre expert fissures indépendant en cas de désaccord.

L'expertise fissures privée coûte entre 500 et 2 500 euros selon les cabinets, mais peut s'avérer déterminante pour obtenir une indemnisation plus adaptée. Cette expertise indépendante peut également représenter l'assuré dans ses échanges avec l'expert d'assurance.

Les coûts de réparation de quelques centaines d'euros à 200 000 euros pour un pavillon

Les coûts de réparation des fissures varient considérablement selon leur nature et leur gravité. Selon l'Agence Qualitel, une réparation simple coûte entre 2 000 et 5 000 euros, tandis que les travaux structurels peuvent grimper entre 20 000 et 40 000 euros.

Pour les cas les plus graves nécessitant une reprise en sous-œuvre complète (fondations renforcées ou injectées), la facture peut dépasser les 70 000 euros pour une maison individuelle. OpenGroupe, spécialiste des expertises, indique même qu'une reprise en sous-œuvre pour un pavillon de 150m² coûte en moyenne 200 000 euros.

Le détail des interventions selon la gravité

Les microfissures superficielles peuvent être traitées par le propriétaire lui-même avec un enduit de rebouchage coûtant entre 7,50 et 13 euros le kilo et un enduit de finition entre 3 et 30 euros le kilo.

Pour les fissures classiques nécessitant l'intervention d'un professionnel, le budget moyen est d'environ 17 euros le mètre carré. Les lézardes traversantes, réparées par couturage avec des agrafes, coûtent entre 20 et 100 euros le mètre carré selon l'ampleur du problème. Cette technique d'agrafage des fissures représente généralement entre 150 et 300 euros par mètre linéaire.

Les techniques de consolidation les plus coûteuses

Dans les cas les plus graves, plusieurs techniques de consolidation peuvent être nécessaires :

• L'injection de résine expansive : entre 200 et 400 euros par m², soit environ 40 000 euros pour une surface de 100m² au sol
• Les micropieux : entre 300 et 800 euros par mètre linéaire, avec un coût pouvant démarrer à 80 000 euros et atteindre plus de 400 000 euros selon la profondeur d'ancrage
• La reprise en sous-œuvre : entre 1 000 et 2 000 euros par mètre linéaire

Une augmentation dramatique de la sinistralité

Les reconnaissances de catastrophe naturelle suite aux retraits-gonflements d'argiles sont en forte augmentation : entre 1989-2005 et 2006-2024, le nombre de sinistres reconnus a augmenté de 145%. Cette tendance s'explique principalement par le changement climatique et l'intensification des épisodes de sécheresse.

La sécheresse de 2022 illustre parfaitement cette aggravation : elle a causé plus de 3,5 milliards d'euros de dommages en France, un record depuis la création du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Cette seule année a vu près d'une commune française sur 5 reconnue en situation de catastrophe naturelle.

Des projections alarmantes pour l'avenir

Les projections pour les décennies à venir sont particulièrement préoccupantes. La Caisse Centrale de Réassurance (CCR) estime que la sinistralité moyenne annuelle liée au retrait-gonflement des argiles pourrait augmenter de 44% à 162% d'ici 2050 selon les scénarios climatiques du GIEC.

À l'horizon 2050, 16,2 millions de maisons pourraient être exposées à l'aléa de retrait-gonflement des argiles en France. En Île-de-France, région particulièrement vulnérable, les sécheresses sévères après 2050 pourraient coûter jusqu'à 2,5 milliards d'euros selon l'OCDE.

Les nouvelles réglementations pour mieux prévenir

Conscientes de l'ampleur du problème, les autorités ont renforcé la réglementation. Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle attestation relative à la prise en compte du phénomène de retrait-gonflement des sols doit être annexée aux promesses de vente concernant les immeubles situés dans une zone d'exposition moyenne ou forte.

Cette attestation doit être établie par un contrôleur technique, un bureau d'étude agréé et assuré, ou par exception pour les maisons individuelles par tout constructeur au sens de l'article 1792-1 du Code civil.

L'obligation d'études géotechniques renforcée

Depuis la loi ELAN d'octobre 2020, pour les constructions situées en zone d'exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, une étude géotechnique préalable doit être fournie lors de la vente d'un terrain non bâti constructible. Pour tout projet de construction, le constructeur doit soit suivre les recommandations d'une étude géotechnique de conception, soit respecter des techniques particulières de construction.

Un défi majeur pour les Yvelines

Les phénomènes de retrait-gonflement des argiles constituent indéniablement un défi majeur pour le département des Yvelines. Avec plus de la moitié des communes déjà touchées et des coûts d'indemnisation plaçant le territoire au deuxième rang national, cette problématique ne peut plus être ignorée.

Face à l'aggravation prévisible du phénomène en raison du changement climatique, une approche préventive s'impose. Les nouvelles réglementations, l'amélioration de l'information des constructeurs et des propriétaires, ainsi que la généralisation des études géotechniques préalables constituent autant d'outils indispensables pour limiter l'impact futur de ce fléau sur l'habitat yvelinois.