Les frais de notaire augmentent de 0,5 % aujourd’hui

Confronté à une situation financière tendue, le Département des Yvelines a décidé d’augmenter le taux d’imposition sur les transactions immobilières. À compter du 1er mai 2025, le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), couramment appelés « frais de notaire », passera ainsi de 4,5 % à 5 % pour la plupart des acheteurs immobiliers. Cette hausse de 0,5 point, votée par le conseil départemental le 7 mars 2025, s’inscrit dans le cadre d’une réforme nationale temporaire permettant aux départements d’ajuster leur fiscalité immobilière pour une durée de trois ans.

Pourquoi cette augmentation?

La crise immobilière qui a frappé la France en 2023 et 2024 a fortement réduit les recettes des départements, notamment via une chute de près de 30 % des DMTO dans les Yvelines, soit une perte estimée à 140 millions d’euros de revenus. Pour retrouver des marges de manœuvre et faire face à la stagnation des dotations de l’État, les élus locaux ont choisi d’actionner ce levier fiscal, espérant générer près de 14 millions d’euros supplémentaires en 2025.

Qui est concerné?

La mesure s’appliquera à toutes les transactions immobilières, sauf pour les primo-accédants, qui restent exonérés de cette hausse. Ainsi, seuls les ménages achetant leur première résidence principale bénéficieront d’un maintien de l’ancien taux, quel que soit le montant de la transaction.

Quel impact pour les acheteurs?

Pour les acquéreurs d’un bien ancien, cette hausse se traduira par un surcoût de 500 euros par tranche de 100 000 euros. Par exemple, pour un logement de 300 000 euros, les frais de notaire augmenteront de 1 500 euros par rapport à 2024.

Un contexte budgétaire difficile

Cette décision intervient alors que le Département doit également composer avec la nouvelle loi de finances 2025, qui impose aux collectivités de contribuer à hauteur de 40 % à l’effort national de redressement des finances publiques, soit 2 milliards d’euros au total. En parallèle, la stagnation des recettes de TVA et la hausse des charges sociales alourdissent la facture, forçant les Yvelines à revoir leurs priorités budgétaires et à limiter leur soutien financier aux communes.

La dette départementale, déjà passée de 503 millions d’euros en 2021 à 846 millions en 2024, pourrait atteindre le milliard d’euros en 2025, accentuant la pression sur la gestion financière locale. Les élus rappellent que, malgré des efforts d’économie et un gel des dépenses de fonctionnement, la situation reste fragile, notamment en raison de la baisse continue des DMTO et de l’absence de rebond attendu du marché immobilier.

Des choix politiques contraints

Face à ces contraintes, le Département envisage de recentrer ses aides et de privilégier la maîtrise de son endettement, tout en poursuivant le financement d’équipements structurants pour le territoire. Les élus soulignent que la hausse des DMTO est une mesure temporaire, rendue nécessaire par le contexte exceptionnel, et qu’un retour à la normale sera envisagé dès que la conjoncture le permettra.

‍Notre dernier mot

‍Le Département des Yvelines relève à 5 % le taux des droits de mutation sur les ventes immobilières dès mai 2025, une décision qui vise à compenser la chute des recettes liée à la crise du secteur et à soutenir les finances publiques. Les primo-accédants restent protégés de cette hausse, qui s’inscrit dans un contexte budgétaire tendu pour les collectivités locales.