Plaisir-Les Clayes-sous-Bois : les policiers municipaux s’équipent de caméras mobiles 

Le Syndicat Intercommunal de Prévention et de Police Plaisir / Les Clayes-sous-Bois (SI3PC) renforce la sécurité locale grâce à l'acquisition de caméras mobiles individuelles pour ses agents. Ces dispositifs améliorent la prévention des incidents, la collecte de preuves judiciaires et la formation des agents, tout en favorisant la transparence dans les interventions. 

Objectifs et usages des caméras individuelles

Les caméras portées de façon apparente sur l'uniforme des agents sont activées manuellement lors de situations jugées nécessaires. Un signal lumineux rouge indique l'enregistrement et les personnes filmées sont informées verbalement, sauf cas d'urgence. 

Ces équipements permettent de :

• Prévenir les incidents durant les missions.
• Collecteur des preuves à charge ou à décharge lors de procédures judiciaires.
• Désamorcer les conflits avec les contrevenants.
• Accompagner la formation et la montée en compétence des agents.
• Renforcer la relation de confiance avec les habitants.

Conservation, accès et traçabilité des données

Les enregistrements sont conservés un mois maximum avant destruction automatique, sauf extraction motivée par une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire. Toute consultation ou extraction est consignées, documentant l'agent intervenant ainsi que la date et l'heure. 

Seuls le responsable du service, les agents habilités, officiers de police judiciaire, services d'inspection de l'État, agents chargés de la formation et le Maire (pour les questions disciplinaires) peuvent accéder aux images, dans la limite de leurs attributions. 

Droits des usagers

Conformément à l'article R241-15 du Code de la Sécurité Intérieure, les personnes filmées bénéficient de droits d'accès, d'effacement et de limitation du traitement. Ces droits s'exercent auprès du SI3PC (coordonnées ci-dessus) et en cas de restriction, par réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes Service des plaintes, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.