Yvelines : Combien gagne vraiment votre maire ?

Dans les Yvelines comme ailleurs en France, un maire ne touche pas un « salaire » mais une indemnité de fonction , dont le plafond dépend uniquement de la population de la commune. Le conseil municipal peut décider d'un montant inférieur, mais jamais supérieur à ce plafond national.

Dans le département, les communes appliquent ce barème national, ce qui permet d'estimer concrètement l'indemnité maximale d'un maire, avant cotisations sociales et impôt.

À titre indicatif, les montants bruts mensuels maximaux sont les suivants :

 Moins de 500 habitants : 1 048,18 € brut par mois

 500 à 999 habitants : 1 656,54 € brut par mois

 1 000 à 3 499 habitants : 2 121,03 € brut par mois

 3 500 à 9 999 habitants : 2 260,79 € brut par mois

 10 000 à 19 999 habitants : 2 671,84 € brut par mois

 20 000 à 49 999 habitants : 3 699,47 € brut par mois

 50 000 à 99 999 habitants : 4 521,58 € brut par mois

 100 000 habitants et plus : 5 960,26 € brut par mois

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, l'indemnité maximale s'applique automatiquement afin de mieux reconnaître l'engagement des maires ruraux souvent très sollicités. Mais le conseil municipal peut toutefois en décider autrement.

Exemples concrets dans les Yvelines

Pour les habitants des Yvelines, ces chiffres se traduisent de façon très concrète dans la vie locale :

 Petit village de 800 habitants : le maire peut percevoir jusqu'à 1 656,54 € brut par mois maximum, soit l'indemnité de la tranche 500–999 habitants.

 Commune périurbaine de 5 000 habitants : le maire relève de la tranche 3 500–9 999 habitants et peut toucher jusqu'à 2 260,79 € brut par mois.

 Ville moyenne de 25 000 habitants : le maire se situe dans la tranche 20 000–49 999 habitants, avec une indemnité pouvant atteindre 3 699,47 € brut par mois.

Plafonné à 8 897,93 € bruts mensuels en cas de cumul

En cas de cumul de mandats indemnisés (par exemple maire et président d'intercommunalité), le total des indemnités ne peut pas dépasser 8 897,93 € bruts mensuels au 1er janvier 2024, sous peine d'« écrêtement » automatique.

Comment sont-ils imposés ?

Depuis 2017, les indemnités de fonction des élus locaux sont imposées comme des traitements et salaires, avec prélèvement à la source depuis 2019. Les caisses versent une indemnité brute, prélèvent les cotisations sociales (CSG, CRDS, retraite complémentaire, éventuellement sécurité sociale) puis déterminent un net imposable, qui sera ensuite soumise à l'impôt sur le revenu.

Pour tenir compte des frais engagés dans l'exercice du mandat (déplacements, représentation, téléphone, etc.), une fraction représentative de frais d'emploi (FRFE) vient réduire ce net imposable. Cette fraction exonérée s'élève à :

 1 559 € par mois pour les élus exerçant au moins un mandat indemnisé dans une commune de moins de 3 500 habitants.

 684 € par mois pour un mandat indemnisé et 1 026 € par mois pour plusieurs mandats dans les autres communes.

Concrètement, le maire d'un village yvelinois de 800 habitants indemnisé 1 656,54 € bruts verra d'abord ses cotisations sociales déduites, puis jusqu'à 1 559 € considéré comme frais professionnels et exonérés d'impôt, ce qui réduit la part effectivement imposable. À l'inverse, le maire d'une ville de 25 000 habitants percevant 3 699,47 € bruts bénéficie d'un forfait d'exonération (684 € ou 1 026 € selon le cumul de mandats) proportionnellement plus faible, ce qui augmente sa base imposable.

Quel impact sur la retraite ?

Les indemnités de fonction des maires donnent lieu à des cotisations à l'IRCANTEC, le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires et des élus locaux, qui se traduisent en points venant s'ajouter aux droits acquis dans les régimes classiques (salariés ou indépendants). Ces points n'ouvrent pas un régime de base spécifique, mais complètent la retraite globale de l'élu au moment de la liquidation de ses droits.

Par ailleurs, les collectivités peuvent adhérer à des régimes facultatifs par capitalisation comme FONPEL ou CAREL, permettant de constituer une rente supplémentaire grâce à des cotisations prélevées sur les indemnités de fonction. Un maire de village des Yvelines qui conserve une activité professionnelle à temps partiel cumulé ainsi les droits du régime général, les points IRCANTEC et, le cas échéant, une rente FONPEL ou CAREL, tandis qu'un maire d'une ville moyenne percevant près de 3 700 € bruts d'indemnités peut, grâce à ces mécanismes, améliorer considérablement sa future pension globale.

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